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CONTRAT ARTQUAL / Prestataire
Juin 2024
Entre
D'UNE PART
Monsieur/Madame (prénom) (Nom) , (gérant), (artisan) (entrepreneur individuel), immatriculée sous le SIREN (123456789), est spécialisée dans le secteur d'activité (…), code NAF (...), sous l'enseigne (...). Le siège de son activité est situé (adresse) (code postal) (commune). Ci-après désignée (Prestataire).
(Prestataire) est représentée par Monsieur/Madame (prénom) (nom), en son nom propre, en tant que (…). (…) en tant que Gérant(e)
et
D'AUTRE PART
Monsieur Marc FABIANO, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 987 374 881 est spécialisée dans le secteur d'activité du Conseil en relations publiques et communication, Code NAF 7021Z, sous l’enseigne ARTQUAL, dont le siège est situé 1066 chemin des Vaussiers 83740 La Cadière-d'Azur. Son activité, dans le cadre de ce contrat, a trait à la sélection et la gestion des meilleurs artisans et entreprises de la région PACA pour créer un site internet,la plateforme de mise en relation Clients-Prestataires. Ci-après désignée ARTQUAL.
Et son associé :
Monsieur Michel BRASSINNE entrepreneur individuel, immatriculée SIREN 420861999 sous l'enseigne START internet & référencement, est l'associé de Marc FABIANO dans ARTQUAL, en tant que Prestataire de services informatique, développeur de sites internet et consultant internet SEO senior (Search engine optimization ou référenceur).
Marc FABIANO et Michel BRASSINNE sont co-responsables sous la signature ARTQUAL.
ARTQUAL sera le signataire du présent contrat.
Le Prestataire fait partie des personnes éligibles à une présence sur la plateforme ARTQUAL et à la signature du présent contrat.
Le Prestataire souhaite disposer d'une page internet spécifique présentant son savoir-faire reconnu, et ce au sein de la plateforme ARTQUAL.COM notamment pour accroître sa notoriété et sa clientèle.
C'est pourquoi les parties se sont rapprochées.
ART. 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles ARTQUAL offrira un ensemble de prestations de services concernant la création, la gestion, la mise à jour, le référencement et l'entretien permanent de pages internet pour le compte des Prestataires retenus, en contrepartie d'un paiement mensuel.
Présentation d'un Prestataire dans artqual.com
► Image d'accueil avec titre en taille H1 : nom de la société et prestations
► Résumé : 10 à 15 lignes résumant les données de base de la société : sa durée de vie et ses
prestations (premières et secondaires). Tous les moyens de la contacter immédiatement sous forme de boutons à cliquer : téléphone one clic, email, demande de devis, sms.
► Zone Prestations – Qui sommes-nous : le Prestataire présente son activité en 10 ou 15 lignes, sur la base d'un brouillon préparé par ARTQUAL. Le Prestataire met en exergue l'une de ses prestations.
► Nos chantiers : diaporama de présentation photographique des réalisations du Prestataire.
► Les « Avis clients » : sélection d'une collecte des Avis clients (sur site, sur Google, sur Facebook, etc.).
► Zone action : boutons de contact
► Zone articles (contrat ARTQUAL Premium)
Exemples à consulter sur internet :
CONTRAT ARTQUAL MEDIUM : 150 €TTC/mois
• La page Prestataire du contrat ARTQUAL medium comprend toutes les zones décrites ci-dessus
• Les « Avis clients » sont mis à jour une fois par trimestre, s'il y a lieu.
CONTRAT ARTQUAL PREMIUM : 300 €TTC/mois
Dans le contrat ARTQUAL Premium interviennent des actions techniques qui renforcent le référencement des pages du Prestataire et leur mise en valeur par Google.
• Une zone « Exemples de prestation » permet au Prestataire de créer autant de pages qu'il le souhaite pour y présenter des articles (textes + photos) illustrant ses prestations. Dès le deuxième article, une page « carrefour » permet à l'internaute de sélectionner l'un des articles proposés.
• Les « Avis clients » sont mis à jour une fois par mois, s'il y a lieu.
• Création d'un diaporama vidéo sur Youtube (renouvelable trimestriellement sur la base d'un scénario transmis par le Prestataire, avec banc-titrage (textes d'accompagnement)).
• Création d'un nom de domaine spécifique redirigé sur la page ARTQUAL du Prestataire. Le nom de domaine choisi par le Prestataire est référencée prioritairement (canonical) pour le moteur de recherche Google.
• Création et installation dans le code informatique de « javascripts JSON LD » permettant la mise en vedette dans la page de résultats de Google.
• Création d’un sous-domaine sous l'une des formes suivantes : [nom de société].artqual.com ou [nom société] – [prestation].artqual.com ou [nom société] – [prestation] - [commune].artqual.com . Par exemple : martin-plombier-sanary.artqual.com.
• Entourer, ci-dessous, le choix du Prestataire et rayer la mention inutile :
CONTRAT MEDIUM – CONTRAT PREMIUM
ART. 2 - PRESTATIONS RELATIVES AU CONTRAT – OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1 – DURÉE DU CONTRAT
• Le présent contrat est signé pour une durée de TROIS MOIS, renouvelable par tacite reconduction ou dénoncé sur simple demande écrite (mail ou lettre simple) au cours de la quinzaine qui précède l'échéance de renouvellement.
• SUSPENSION DE CONTRAT : en cas de non renouvellement du contrat, la ou les pages internet du Prestataire seront suspendues : elles ne seront plus accessibles au public des internautes.
Le Prestataire est facturé du dernier mois en cours puis n'est plus facturé. Il peut reprendre sur simple demande. Le jour de la reprise d'un mois donné, entraînera la facturation du mois, sauf la dernière semaine du mois.
• REPRISE DE CONTRAT APRÈS SUSPENSION : si le Prestataire qui a antérieurement choisi de suspendre son contrat avec ARTQUAL souhaite le rouvrir, il suffit qu'il en fasse la demande. Le mois au cours duquel la demande de reprise du contrat est faite est facturé, sauf la dernière semaine d'un mois.
2.2 – DÉBUT DU CONTRAT - OBLIGATIONS DE ARTQUAL VIS-A-VIS DU Prestataire.
2.2.1 – ARTQUAL doit créer une page internet spécifique pour le Prestataire.
Elle comprendra les textes et illustrations mettant en valeur le travail du Prestataire.
Par illustrations, il est entendu qu'il s'agit de photos, vidéos, croquis (tout ce qui n'est pas du texte).
2.2.2 – Les illustrations sont recueillies et traitées par ARTQUAL pour répondre aux exigences d'internet en termes de format, de légèreté, de nommage (les photos portent un nom)
2.2.3 – Les photos sont celles fournies par le Prestataire OU copiée sur son site internet OU sa page Facebook OU celles d'un réseau social quelconque OU encore celles réalisées par ARTQUAL lors de reportages photos ou vidéos, avec l'accord du Prestataire.
2.3 – ACCESSIBILITÉ de la page Prestataire.
• La ou les pages du Prestataire sont accessibles via la plateforme ARTQUAL.COM. Elles sont également accessibles, sans passer par la plateforme. Toutes les pages internet ont une adresse, qui se présente techniquement sous la forme https://ARTQUAL.COM/page-du-Prestataire.html
De ce fait, la page du Prestataire est accessible via la page d'accueil du site ARTQUAL.COM, soit directement par son adresse personnelle.
• Les pages des Prestataires disposeront d'adresses internet (URL) choisies pour renforcer leur référencement autonome. Notamment par des mots-clés qui invitent GOOGLE à les présenter, comme l'exemple suivant : https://artqual.com/specialiste-ravalement-de-facade-var.html, où sont présents les mots-clés ravalement, façade, var.
Les mots contenus dans cette adresse internet sont autant de mots-clés améliorant la visibilité de la page du Prestataire dans le moteur de recherche GOOGLE.
2.4 – Délais de mise à jour de la page du Prestataire
ARTQUAL s'oblige à mettre à jour la page du Prestataire dès que celui-ci lui fournit des textes nouveaux ou des photos ou vidéos de chantiers récents.
2.4.1 - Le délai de mise à jour ne peut excéder 24 heures entre la remise par mail ou clé USB.
Le délai peut être réduit à quelques heures pour des opérations de promotion souhaitée par le Prestataire.
2.5 - Prestations internet complémentaires pour information
2.5.1 - Le Prestataire dispose déjà d'un site internet personnel
La fiche ARTQUAL est reliée au site internet du Prestataire, si celui-ci le souhaite.
2.5.2 - Le Prestataire n'a pas de site internet, mais dispose d'une page FACEBOOK
Le Prestataire peut demander à ARTQUAL que sa page ARTQUAL soit reliée à sa page FACEBOOK.
• Ces prestations sont offertes par ARTQUAL
2.5.3 - Le Prestataire dispose déjà d'un site internet, mais souhaite le refaire ou le créer.
START internet & référencement peut réaliser un site internet complet pour le Prestataire.
Demander à ARTQUAL ou à START le contrat « Création d'un site internet pour un prestataire ARTQUAL». Le coût de production, d'entretien, de référencement et de mis à jour est facturé à prix réduit, 150€TTC/mois
2.5.4 - START offre le coût de dépôt du nom de domaine et le coût de l'hébergement informatique la première année (soit environ 70 €). L'année suivante, c'est le Prestataire qui paie le coût de l'hébergement informatique (soit environ 50€).
Le dépôt du nom de domaine sera suivi par un courrier de START destiné au Prestataire, indiquant qu'il est le propriétaire légitime de son nom de domaine. Il s'agit d'un transfert de propriété.
3 – DÉBUT DU CONTRAT ARTQUAL - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
3.1 – Administratives
Les conditions d'éligibilité de base sont d'ores et déjà remplies.
• Le Prestataire a un KBIS Infogreffe ou une inscription au RNM (Registre national des métiers, géré par l'INPI).
• Il dispose des outils de base de toute communication : téléphone et adresse mail.
• Il fait partie de la région PACA
• Le Prestataire a une expérience de plus de 6 ans d'activité.
• Il a été recommandé par des clients, par ARTQUAL ou sur analyse de la demande du Prestataire
lors d'un entretien.
Il lui reste à présenter un document d'assurance :
• Le Prestataire doit présenter une attestation d'assurance responsabilité civile pro.
3.2 - La charte ARTQUAL
Son contenu est un ensemble de règles de bonne conduite aptes à satisfaire la clientèle et à conférer à la plateforme une image confirmée de qualité.
Elle a été remise au Prestataire : elle a été lue et signée.
Le Prestataire s'engage à en respecter les termes.
ART. 4 – RESPONSABILITÉS ÉDITORIALES
Toute production audio-visuelle entraîne la responsabilité conjointe de l'éditeur de contenu.
Par principe et par sa connaissance de ce mode de diffusion audio-visuel ARTQUAL se déclare solidaire du Prestataire en termes de responsabilité concernant le contenu éditorial diffusé.
Le Prestataire et ARTQUAL ne sont en aucun cas responsables des liens entrants sur son (ou ses) site(s), ni des raisons pour lesquelles ces liens entrants sont établis.
Les modifications réalisées sur le ou les sites seront systématiquement signalées au Prestataire, qui regardera si tout est conforme à ses aspirations.
Le Prestataire dispose d'une totale maîtrise éditoriale. ARTQUAL s'engage à indiquer toute modification de site au Prestataire que l'urgence inviterait à réaliser.
ART. 5 – CONFIDENTIALITÉ
5.1 – Politique de confidentialité légale.
Le législateur impose dès l'accueil du site un bandeau mentionnant aux utilisateurs qu'ils peuvent modifier ou annuler l'installation de cookies dans leur navigateur (Chrome, Mozilla, Explorer, etc.).
Il s'agit du RGPD ou Règlement Général de Protection des Données. Une page internet spécifique est installée pour décrire les modalités offertes aux internautes utilisant le site pour modifier les cookies. Michel Brassinne sera légalement responsable de la gestion du RGPD.
5.2 – Mentions légales des pages du Prestataire
Une page est obligatoirement dédiée aux responsabilités légales : nom, adresse, qualité, raison sociale du propriétaire du site, du créateur technique du site et de la société responsable de l'hébergement.
5.3 – Confidentialité
ARTQUAL est soumis à une obligation de confidentialité concernant les activités du Prestataire, de ses résultats et savoir-faire.
ART. 6 – INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE
Le Prestataire, ARTQUAL et START sont des sociétés indépendantes les unes des autres, à l'exception de l'engagement que constitue le présent contrat.
ART. 7 – DURÉE et FIN DU CONTRAT
Dans tous les cas, la présence du Prestataire sur la plateforme ARTQUAL sera facturé pendant 3 mois consécutifs à l'ouverture. Le présent contrat sera ensuite renouvelé pour un trimestre, par tacite reconduction. Il sera suspendu sur simple demande écrite du Prestataire : par email ou courrier simple.
ART. 8 - COMPLÉMENT DE CONTRAT
A la demande du Prestataire, il est possible de développer des fonctionnalités nouvelles. Un devis sera établi par ARTQUAL. Sur la base de l'accord conclu, il sera établi un avenant au présent contrat signé par les parties.
ART. 9 - CESSION DU CONTRAT
Le Prestataire ne peut céder le présent contrat à une société tierce sans l'accord de ARTQUAL (cas de subrogation).
ART. 10- DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est établi en Droit Français.
ART. 11 - LITIGES.
En cas de litiges entre les parties, celles-ci s'engagent à les résoudre à l'amiable et/ou en ayant recours à l'intervention d'un médiateur commercial, comme la législation invite aujourd'hui à le faire.
Le présent contrat à été établi en deux exemplaires.
Fait à -------------------, le JJ MM AAAA
Signatures des contractants :
x x
Monsieur/Madame (...) Monsieur Marc FABIANO
pour le Prestataire pour ARTQUAL
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