Mentions légales & RGPD

ARTQUAL est l'enseigne d'une société commerciale en nom propre gérée par Marc FABIANO en tant qu'entrepreneur individuel. Immatriculée le 11 mars 2024 au RCS de Toulon (Var). Elle a pour activité la mise en relation des particuliers avec les artisans, ouvriers et entreprises, dans le domaine de la maison et du jardin (Code APE : 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises). Son siège social est basé 1066 chemin des Vaussiers 83740 La Cadière-d'Azur FRANCE sous le SIREN 987 374 881.
Pour réaliser ses objectifs, Marc FABIANO dispose d'une plateforme de mise en relation sur internet, appelée ARTQUAL.com, réalisée techniquement par son associé START, en la personne de Michel BRASSINNE, domiciliée 505, chemin de la Pességuière 83136 FORCALQUEIRET, enregistrée sous le SIREN 420861999, en tant que développeur de sites internet et consultant internet SEO (Référencement ou Search engine optimization)
Michel BRASSINNE est depuis 1988 responsable de gestion de sites internet des points de vues de la conception, mise en chantier, réalisation, référencement, soit toutes les composantes techniques, ergonomiques et commerciales liés à la bonne marche des sites internet, de la création à l'exploitation.
START est représentée par Monsieur Michel BRASSINNE, Consultant internet senior.

ARTQUAL est une plateforme d'intermédiation entre des Clients (internautes) et des Prestataires (artisans, ouvriers du bâtiment, PMI, PME, Sarl, etc.). Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés pour offrir aux clients du site ARTQUAL la meilleure prestation qui soit. C'est même la raison d'être d'ARTQUAL.
Avec un niveau exceptionnel de vérification des entreprises présentées, ARTQUAL ne peut être tenue pour responsable d'éventuelles difficultés entre Prestataires et Clients.
Si cet engagement des Prestataires ne répond pas aux attentes des clients, ARTQUAL s'engage à faire supprimer la référence qui pose problème et ne plus recommander le Prestataire qui n'a pas respecté les engagements du contrat ARTQUAL/PRESTATAIRE et de la Charte de qualité ARTQUAL.

Responsabilité éditoriale : Marc FABIANO et Michel BRASSINNE
Conception internet & développement : START internet & référencement
Michel BRASSINNE - michel.brassinne@gmail.com – 06 62 08 75 85
Marc FABIANO - marc.fabiano@hotmail.fr - 06 75 55 83 21
Délégué à la protection des données personnelles, RGPD : Michel Brassinne
Crédits photos : D.R - Droits réservés.

Hébergement : OVH
2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Crédits photos : D.R - Droits réservés
Sécurisation du site : OVH - Let's encrypt

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - Règlement général pour la protection des données (RGPD).

Le site de ARTQUAL , sa structure générale, les logiciels, textes, images, sons, données et bases de données et tous composants du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MM. FABIANO et BRASSINNE.

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MM. FABIANO & BRASSINNE se réservent la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales du Site, l'utilisateur et le visiteur sont donc tenu de s'informer régulièrement de l'état de celles-ci.

Les présentes mentions légales de ARTQUAL sont régies par le Droit français. Les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Draguignan sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du Site.

Politique de confidentialité (résumé).

L'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

• Microsoft Internet Explorer
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• Microsoft Edge
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• Opera
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Détail de la politique de confidentialité.

1/ Données personnelles

Le respect de l'identité, des libertés et des droits des Utilisateurs et visiteurs du site est une préoccupation majeure de MM. FABIANO & BRASSINNE qui s'engagent au respect des réglementations françaises et européenne en la matière.

Les données personnelles collectées sur le site via le formulaire de contact sont les suivantes : nom, adresse email et téléphone. Une zone de saisie de message est à la libre disposition du l'utilisateur. Elles sont obligatoires pour permettre à MM. FABIANO & BRASSINNE de répondre à la demande.

Le but de cette collecte est de répondre aux demandes exprimées via le formulaire de contact. Les données collectées peuvent également servir à l'envoi des d'informations relatives au site de ARTQUAL .
Aucune adresse email, aucun nom, aucun message, aucun numéro de téléphone ne sont transmis à qui que ce soit, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

MM. FABIANO & BRASSINNE ne collectent sur le site que les données personnelles qui sont strictement nécessaires afin de répondre à des demandes de renseignements ou d'informations, dans le cadre de l'amélioration constante du service ou à l'occasion de toute autre demande formulée via le formulaire de contact.

Les données collectées pourront être utilisées à des fins de prospection (envoi de newsletter ou d'informations relative à des nouveautés législatives, information sur les activités de MM. FABIANO & BRASSINNE).

MM. FABIANO & BRASSINNE s'engagent à exploiter ces données pour ses seuls besoins et à ne pas les céder, ni les transférer à un tiers pour quelque raison que ce soit. Les  seuls destinataires des données ainsi collectées sont MM. FABIANO & BRASSINNE, ayant à les connaître pour répondre aux demandes formulées.

Au sein du formulaire de contact, les informations obligatoires à remplir sont signalées par une astérisque.

Ces données seront collectées et traitées de manière loyale et licite et ne seront exploités qu'à des fins de prospection sauf ordre contraire de la part des utilisateurs et visiteurs du site ARTQUAL.com, pour servir un objectif d'information sur les produits, les promotions, les actions événements organisés par MM. FABIANO & BRASSINNE.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Monsieur Michel BRASSINNE ainsi que le droit de définir des directives anticipées pour la gestion de ses données personnelles après sa mort.

2/ Politique des cookies

L'utilisateur ou le visiteur du site ARTQUAL.com est informé que, lors de ses visites sur le site, à des fins statistiques et pour faciliter sa navigation sur le site, un cookie est installé automatiquement sur son logiciel de navigation.

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3/ Paramétrage des cookies par l'utilisateur

Voir "Politique de confidentialité - Résumé"
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• Mozilla Firefox

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4/ Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s'adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L'utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour l'inscription sur nos sites et à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), l'âge de 18 ans ou plus est requis.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d'un compte en ligne bénéficie d'un droit spécifique à l'effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter la déléguée à la protection des données.

5/ Données relatives à un tiers

Avant d'offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.

6/ Exclusion des données sensibles

Le site ARTIQUAL ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.

7/ Droits en matière d'accès à vos données personnelles.

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander qu'elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d'un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c'est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles, Michel Brassinne, via son adresse mail : michel.brassinne@gmail.com

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d'informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Dans tous les cas, il vous est possible de faire valoir vos demandes particulières au délégué à la protection des données du site ARTQUAL.com, en la personne de Michel Brassinne, joignable en permanence à l'adresse email suivante : michel.brassinne@gmail.com 


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